J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020748A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Royet (Alain, Yves, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Charras (Auguste, Elie), démissionnaire.